1. Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Minasmoke et ses clients.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus sur www.tictail.com/minasmoke En cas de commande, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française.
Le responsable de l’offre est:

Cherifa Wexler
127 rue Saint Hilaire
76000 Rouen
06 30 60 52 20
MdA: B935157
N° Siret: 49066370500013

2. Quels sont les délais de livraison?
Les délais de livraison sont compris entre 3 à 8 jours après expédition pour la France. Après 15 jours sans réception de votre commande, je considérai que le colis a été perdu et vous proposerai une réexpédition ou un remboursement. Je n’envoie pas pour le moment en courrier suivi pour ne pas pratiquer de prix trop élevés mais vous pouvez en faire la demande si vous le désirez, je vous indiquerai les tarifs. Pour toute réclamation, merci de me contacter directement dans le suivi de commande.

3. Est-il possible de recevoir ma commande à l’étranger?
Oui. Les envois à l’étranger auront seulement un délai plus long de livraison compris entre 2 et 3 semaines. Après cette date, si la commande n’est pas réceptionnée, j’effectuerai un remboursement.

4. Produits dégradés à la livraison, erreur dans le traitement de la commande, commande jamais reçue.
Si les produits arrivent dégradés à la livraison ou si vous constatez une erreur dans le traitement de la commande, envoyez moi un e-mail dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de livraison du produit. Je vous proposerai un remboursement ou une réexpédition.
Si à compter de 15 jours après la date d'expédition vous n'avez pas reçue votre commande. Je considérerai qu'elle a été perdu. Je vous proposerai une réexpédition ou un remboursement complet. Aucun remboursement ou réexpédition ne sera proposé si la commande n'est pas réceptionnée la seconde fois. Les remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement qui a été utilisé pour la commande.

5. Puis-je envoyer une commande à une autre adresse que la mienne, offrir ma commande en cadeau?
Aucun problème. Essayez seulement de m’envoyer assez rapidement un e-mail après votre commande en précisant votre nom, l’adresse à laquelle vous voulez que je livre la commande. Si vous voulez offrir la commande à un tiers, je ne mettrai pas la facture dans le colis, mais vous la transmettrai par e-mail.

6. Puis-je envoyer un message personnalisé lorsqu’une commande est destinée à être livrée en cadeau?
Je déposerai avec plaisir un petit message à la personne concernée.

7. Droit de rétractation
L’acheteur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et avec indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du jour de la livraison du produit. Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par celui-ci.
Un article peut être remboursé s’il est retourné intact dans un délai de 14 jours dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent dans ce cas à la charge de l’acheteur.
Si vous me retournez un article du fait d’une erreur de ma part, les frais de port vous seront totalement remboursés.
Toute réclamation doit être envoyée par message dans le suivi de la commande correspondante.
Dans le cas d'une livraison effectuée en différé dans le temps, le délai de rétractation unique s’applique à partir de la dernière livraison partielle effectuée.
Les remboursements seront effectués avec le même moyen de paiement qui a été utilisé pour la commande.


8. Le prix des toiles originales est assez élevé, puis-je payer en deux fois?
Oui, pour se faire envoyez-moi un e-mail en m’indiquant la toile que vous désirez. Je n’enverrai la commande qu’à réception du deuxième paiement. Je n’ai malheureusement pas encore trouvé d’autres systèmes. Mais rassurez-vous, je vous enverrai une facture et devis signé avec mon numéro de Siret et mon n° d’ordre de la maison des artistes pour garantir en retour l’expédition de la toile.

9. Est-il possible de commander une œuvre personnalisée?
Oui. Envoyez-moi un e-mail, selon votre demande (technique, taille, délais…) et mes disponibilités, je vous ferrai un devis. N’oubliez pas de me prévenir au moins 3 à 4 semaines en avance (minimum) pour être sûr d’être livré à bonne date.

10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Minasmoke.com et ses clients sont soumis à la compétence exclusive des juridictions française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen.

Enfin, n’hésitez pas à m’envoyez un e-mail pour tout autre question, je vous répondrai avec plaisir!


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ou commerciale sont autorisées. A défaut d’autorisation préalable communiquée par écrit par Cherifa Wexler, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.